(8) La dérogation à certaines dispositions de la directive 2009/148/CE en cas d’exposition sporadique et de faible intensité prévue par ladite directive ne devrait pas s’appliquer à un agent cancérogène sans valeur seuil comme l’amiante en ce qui concerne les exigences relatives à l’enregistrement de l’exposition et la surveillance médicale des travailleurs énoncées dans ladite directive.
Directive (UE) 2023/2668 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.