(9) Le plan européen pour vaincre le cancer, présenté dans la communication de la Commission du 3 février 2021, soutient la nécessité d’agir dans le domaine de la protection des travailleurs contre les substances cancérogènes. Une meilleure protection des travailleurs exposés à l’amiante est également importante dans le contexte de la transition écologique et de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, comprenant, en particulier, la vague de rénovations pour l’Europe lancée dans la communication de la Commission du 14 octobre 2020. Les recommandations des citoyens formulées dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’est déroulée d’avril 2021 à mai 2022, ont également souligné l’importance de conditions de travail équitables, en particulier la révision de la directive 2009/148/CE.
Directive (UE) 2023/2668 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
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