Directive (UE) 2023/2673 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2023/2673EUR-Lex →

(15) Étant donné que les contrats de services financiers à distance sont le plus souvent conclus par voie électronique, les règles visant à garantir l’équité en ligne lorsque des services financiers sont conclus à distance devraient contribuer à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 38 de la charte. La règle relative aux explications adéquates devrait garantir davantage de transparence et donner au consommateur le droit de demander une intervention humaine lorsqu’il interagit avec le professionnel par l’intermédiaire d’interfaces en ligne entièrement automatisées, telles que des chatbots, des conseils automatisés, des outils interactifs ou des moyens similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).