Directive (UE) 2023/2673 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
RéférenceConsidérant 31 de la directive (UE) 2023/2673EUR-Lex →

(31) Les exigences en matière d’information devraient être adaptées afin de tenir compte des contraintes techniques liées à certains supports, telles que les limitations du nombre de caractères sur certains écrans de téléphones portables. Dans le cas des écrans de téléphones portables, lorsque le professionnel a adapté le contenu et la présentation de l’interface en ligne à ces appareils, les informations suivantes devraient être fournies d’emblée et de la manière la plus visible possible: des informations concernant l’identité du professionnel; les principales caractéristiques du service financier destiné aux consommateurs; le prix total que le consommateur doit payer au professionnel pour le service financier destiné aux consommateurs, y compris toutes les taxes payées par l’intermédiaire du professionnel ou, lorsqu’un prix exact ne peut être indiqué, la base de calcul du prix, permettant au consommateur de le vérifier, ainsi que l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation, y compris les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit. Les informations restantes pourraient être organisées par niveaux. Toutes les informations devraient toutefois être fournies sur un support durable avant la conclusion du contrat à distance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).