Article considérant 32

(32) Lorsque les informations précontractuelles sont fournies par voie électronique, ces informations devraient être présentées de manière claire et compréhensible. À cet égard, les informations pourraient être mises en évidence, encadrées et contextualisées de manière efficace à l’intérieur de l’écran d’affichage. La technique de l’organisation des informations par niveaux, selon laquelle certaines exigences en matière d’information précontractuelle sont considérées comme étant des éléments essentiels et sont donc placées de manière bien visible au premier niveau, tandis que d’autres éléments détaillés des informations précontractuelles sont présentés dans des niveaux associés, a été testée et s’est révélée utile pour certains services financiers. Lorsqu’il fait usage de la technique de l’organisation des informations par niveaux prévue par la présente directive, le professionnel devrait indiquer au premier niveau du moyen électronique, au moins, son identité et son activité principale, les principales caractéristiques du service financier, le prix total à payer par le consommateur, l’existence éventuelle d’autres taxes ou coûts et l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation. Les autres exigences restantes en matière d’information précontractuelle pourraient être affichées dans d’autres niveaux. Lorsque les informations sont organisées par niveaux, elles devraient toutes être facilement accessibles au consommateur, et l’utilisation de niveaux associés ne devrait pas détourner l’attention du client du contenu du document ni occulter les informations essentielles. Il devrait être possible d’imprimer l’ensemble des informations précontractuelles en un seul document.