Directive (UE) 2023/2673 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2023/2673EUR-Lex →

(39) Les contrats relevant du champ d’application de la présente directive peuvent être de différentes natures financières et donc varier considérablement. Par conséquent, les États membres pourraient adapter la manière dont ces explications sont fournies aux circonstances dans lesquelles le service financier est proposé et à l’aide dont le consommateur a besoin, en tenant compte du niveau de connaissance et de l’expérience du consommateur en ce qui concerne le service financier et la nature de ce service. Afin de veiller à ce que le consommateur obtienne des explications adéquates, les États membres devraient encourager les professionnels à lui fournir ces explications d’une manière simple et directe, dans l’intérêt du consommateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).