(39) Les contrats relevant du champ d’application de la présente directive peuvent être de différentes natures financières et donc varier considérablement. Par conséquent, les États membres pourraient adapter la manière dont ces explications sont fournies aux circonstances dans lesquelles le service financier est proposé et à l’aide dont le consommateur a besoin, en tenant compte du niveau de connaissance et de l’expérience du consommateur en ce qui concerne le service financier et la nature de ce service. Afin de veiller à ce que le consommateur obtienne des explications adéquates, les États membres devraient encourager les professionnels à lui fournir ces explications d’une manière simple et directe, dans l’intérêt du consommateur.
Directive (UE) 2023/2673 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.