Directive (UE) 2023/2673 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2023/2673EUR-Lex →

(42) Les services financiers conclus à distance peuvent être commercialisés sur les médias sociaux, par exemple par des influenceurs. Les consommateurs pourraient être encouragés à prendre des décisions sans réfléchir aux conséquences et aux risques qui en découlent, et ils pourraient acheter des services financiers qui ne correspondent pas à leurs besoins. La Commission devrait évaluer les pratiques de commercialisation, sur les médias sociaux, des professionnels qui font la promotion de services financiers conclus à distance, ainsi que la nécessité éventuelle d’intervenir à cet égard. Cela devrait par exemple se faire à la lumière de l’application de la directive 2005/29/CE et d’autres actes législatifs pertinents de l’Union à ces pratiques. Il y a eu des cas, dans certains États membres, où des influenceurs, par leurs pratiques de commercialisation, ont induit les consommateurs en erreur en faisant de la publicité, sur des plateformes de médias sociaux, pour certains produits de services financiers sans les informer du risque de perte encouru. La directive 2005/29/CE contient des dispositions visant à garantir que les pratiques trompeuses qui induisent ou sont susceptibles d’induire en erreur le consommateur moyen sont interdites et que les informations substantielles dont le consommateur moyen a besoin pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause ne peuvent être omises. Ces dispositions peuvent être considérées comme couvrant les pratiques de commercialisation des influenceurs sur les plateformes de médias sociaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).