Directive (UE) 2023/2673 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2023/2673EUR-Lex →

(44) Il convient, dès lors, d’abroger la directive 2002/65/CE.

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