(5) La directive 2002/65/CE a fait l’objet de différents réexamens. Ces réexamens ont révélé que l’introduction progressive d’une législation sectorielle de l’Union a entraîné des chevauchements importants entre cette législation et la directive 2002/65/CE et que le recours au numérique a exacerbé certains aspects qui ne sont pas pleinement traités par ladite directive.
Directive (UE) 2023/2673 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
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