Directive (UE) 2023/2673 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2673
RattachementDirective (UE) 2023/2673
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2673)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2023/2673EUR-Lex →

(6) Le recours au numérique a contribué à des évolutions du marché qui n’étaient pas prévues au moment de l’adoption de la directive 2002/65/CE. Il a été observé que l’évolution rapide des technologies depuis lors a entraîné des changements importants sur le marché des services financiers. Bien que de nombreux actes juridiques sectoriels aient été adoptés au niveau de l’Union, les services financiers proposés aux consommateurs ont évolué et se sont diversifiés de manière considérable. De nouveaux produits sont apparus, en particulier dans l’environnement en ligne, et leur usage continue de se développer, souvent de manière rapide et imprévue. À cet égard, l’application horizontale de la directive 2002/65/CE reste pertinente. L’application de ladite directive à des services financiers destinés aux consommateurs qui ne sont pas réglementés par une législation sectorielle de l’Union a eu pour effet l’application d’un ensemble de règles harmonisées au profit des consommateurs et des professionnels. Ce dispositif dit de «filet de sécurité» contribue à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables entre les professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).