(1) Les obligations d’information dans le domaine de la comptabilité ont plusieurs objectifs. Elles visent non seulement à informer les investisseurs qui opèrent sur les marchés des capitaux, mais aussi à donner un aperçu des transactions passées et à améliorer la gouvernance d’entreprise. Il est important de rationaliser ces obligations pour qu’elles remplissent les objectifs visés et pour limiter la charge administrative qui en découle.
Directive déléguée (UE) 2023/2775 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2023/2775
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/2775
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023L2775)
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