Directive déléguée (UE) 2023/2775 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/2775
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/2775
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023L2775)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2023/2775EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la directive 2013/34/UE en conséquence.

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