Directive déléguée (UE) 2023/2775 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/2775
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/2775
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023L2775)
RéférenceConsidérant 7 de la directive déléguée (UE) 2023/2775EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté le groupe d’experts du comité européen des valeurs mobilières, conformément à l’article 49, paragraphe 3 bis, de la directive 2013/34/UE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).