Directive (UE) 2023/2864 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2864
RattachementDirective (UE) 2023/2864
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023L2864)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2023/2864EUR-Lex →

(1) Un accès facile et structuré aux données, y compris aux informations fournies à titre volontaire, est important afin de permettre aux décideurs de l’économie et de la société de prendre des décisions éclairées qui contribuent au bon fonctionnement du marché. Cet accès est également nécessaire pour accroître les perspectives de croissance et pour la visibilité des petites et moyennes entreprises (PME) et leur innovation. Le déploiement d’espaces européens communs de données dans des secteurs cruciaux, dont le secteur financier, sert l’objectif de fournir un accès facile à des sources d’informations fiables dans ces secteurs. Le secteur financier devrait lui-même subir une transformation numérique dans les années à venir, et il convient que l’Union soutienne cette transformation, notamment en promouvant la finance fondée sur les données. En outre, placer la finance durable au cœur du système financier est un moyen essentiel de réaliser la transition écologique de l’économie de l’Union. Pour assurer le succès de cette transition écologique, il est essentiel que les investisseurs aient facilement accès à des informations sur la durabilité et la gouvernance sociale des entreprises, afin d’être mieux informés lorsqu’ils doivent prendre des décisions d’investissement. À ces fins, il convient d’améliorer l’accès du public aux informations financières, non financières et environnementales, sociales et relatives à la gouvernance sur les personnes physiques ou morales (ci-après dénommées «entités») qui sont elles-mêmes tenues de rendre publiques ces informations ou qui divulguent publiquement ces informations auprès d’un organisme de collecte à titre volontaire. Un moyen efficace d’y parvenir au niveau de l’Union consiste à créer une plateforme centralisée donnant accès par voie électronique à toutes les informations pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).