Considérant 13 -Directive (UE) 2023/2864

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

(13) Les directives suivantes devraient donc être modifiées en conséquence:

— la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil,

— la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil,

— la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil,

— la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil,

— la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil,

Article considérant 13