Directive (UE) 2023/2864 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2864
RattachementDirective (UE) 2023/2864
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023L2864)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2023/2864EUR-Lex →

(4) Pour permettre le fonctionnement de l’ESAP, il convient de modifier plusieurs directives dans le domaine des services financiers, des marchés des capitaux et de la durabilité. Pour parvenir à l’efficience et au bon fonctionnement de l’ESAP de manière proportionnée, l’intensification de la collecte et de la communication des informations doit être progressive. Il est prévu que l’obligation de mise à disposition des informations à l’ESAP fasse partie intégrante des actes législatifs sectoriels de l’Union énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2023/2859 et de tout autre acte législatif de l’Union prévoyant un accès centralisé aux informations sur l’ESAP. Les informations qu’il convient de rendre accessibles sur l’ESAP et les organismes de collecte désignés pour la collecte de ces informations pourraient être revus dans le cadre du réexamen de ces actes législatifs sectoriels de l’Union, afin de s’assurer que l’ESAP permet aux acteurs du marché d’accéder facilement et de manière centralisée aux informations dont ils ont besoin et que l’ESAP devient le point de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).