Directive (UE) 2023/2864 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2864
RattachementDirective (UE) 2023/2864
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023L2864)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2023/2864EUR-Lex →

(6) Aux fins du fonctionnement de l’ESAP, il convient de désigner des organismes de collecte qui seront chargés de collecter auprès des entités les informations utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité. Si aucun organisme de collecte n’a encore été établi en vertu du droit de l’Union, les États membres devraient conserver une certaine souplesse dans l’organisation de la collecte des informations sur leur territoire, devraient désigner au moins un organisme de collecte, au sens du règlement (UE) 2023/2859, aux fins de la collecte et du stockage des informations et devraient en informer l’AEMF. Aux fins de rendre les informations accessibles sur l’ESAP de manière efficiente et économique, la collecte, la transmission et le stockage des informations devraient être fondés, dans la mesure du possible, sur les procédures et infrastructures existantes de collecte, de transmission et de stockage en place au niveau national ainsi que sur celles en place pour la transmission des informations des organismes de collecte à l’AEMF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).