(7) Pour que l’ESAP permette d’accéder rapidement aux informations utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité, conformément au règlement (UE) 2023/2859, les entités devraient communiquer leurs informations à un organisme de collecte au moment où elles les rendent publiques. En ce qui les concerne, les organismes de collecte devraient mettre les informations à la disposition de l’ESAP de manière automatisée. Les organismes de collecte devraient, dans la mesure du possible, s’appuyer sur les procédures et infrastructures en matière de collecte d’informations qui existent déjà au niveau de l’Union et au niveau national aux fins de la transmission des informations à l’AEMF sans retard injustifié.
Directive (UE) 2023/2864 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2864
RattachementDirective (UE) 2023/2864
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023L2864)
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