Article considérant 8

(8) Pour que les informations sur l’ESAP soient exploitables numériquement, les entités devraient les communiquer aux organismes de collecte dans un format permettant l’extraction de données ou, lorsque le droit de l’Union l’exige, dans un format lisible par machine. Les informations communiquées par les entités aux organismes de collecte devraient être accompagnées des métadonnées demandées par lesdits organismes. La Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution, élaborées par l’Autorité européenne de surveillance compétente (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, ou l’AEMF (ci-après dénommées collectivement «autorités européennes de surveillance» ou «AES»), précisant les métadonnées devant accompagner chaque information, la manière dont les données qui composent cette information doivent être structurées, les informations pour lesquelles il faut un format lisible par machine, et, en pareils cas, le format lisible par machine qui doit être utilisé. En ce qui concerne les normes techniques d’exécution relatives aux informations en matière de durabilité, les AES, par l’intermédiaire du comité mixte, devraient se concerter avec l’EFRAG dans le cadre de l’élaboration de ces projets de normes. L’introduction d’un format lisible par machine devrait être justifiée par une analyse qui tient compte du rapport coûts-avantages pour les entités et les utilisateurs des informations ainsi que pour toute autre partie concernée, en particulier les organismes de collecte, les autorités compétentes et les autorités européennes de surveillance.