Règlement d’exécution (UE) 2023/4 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/4
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0004)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/4EUR-Lex →

(3) Le 21 février 2020, la société Monterey Mushrooms Inc (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 dans certains denrées alimentaires destinées à la population générale. Le demandeur a également demandé que le nouvel aliment puisse être utilisé dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons âgés de sept à onze mois ainsi que dans les compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons, et dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013. Au cours de la procédure de demande, le demandeur a retiré la demande d’autorisation du nouvel aliment dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons âgés de sept à onze mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).