(9) L’Autorité a également indiqué dans son avis scientifique qu’elle avait fondé sa conclusion concernant la sécurité du nouvel aliment sur les données scientifiques relatives à l’identité du nouvel aliment, les informations relatives à l’analyse des lots, les certificats d’analyse respectifs et les études de stabilité, sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2023/4 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/4
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0004)
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