Article considérant 12

(12) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, il convient de protéger conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 les données et études scientifiques concernant la validation des méthodes de SM, de RMN et de HPAEC-PAD et les résultats de la détermination de l’identité du LNT et des produits dérivés des glucides LNT2, pLNH, lactose et glucose/galactose présents dans le nouvel aliment, la description des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et du LNnT génétiquement modifiées, les certificats de dépôt des souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées, les rapports de validation du système et de la méthode de qPCR pour les souches de production et de dégradation optionnelle du LNT et LNnT génétiquement modifiées, l’essai de mutation réverse sur des bactéries avec du LNT, l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du LNT, l’étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du LNT et l’étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du LNT. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre le LNT sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.