(3) Le règlement d’exécution (UE) 2020/484 de la Commission a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du lacto-N-tétraose obtenu par fermentation microbienne au moyen de la souche génétiquement modifiée K12 DH1 d’Escherichia coli (ci-après «E. coli») en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2023/7 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/7
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/7
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0007)
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