(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes ont été présentées pour le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et le classement de ces additifs dans la catégorie des «additifs technologiques». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/8 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/8
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/8
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0008)
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