Règlement d’exécution (UE) 2023/8 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/8
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/8
Versionacte d'origine du 03/01/2023 (CELEX 32023R0008)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/8EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 5 mai 2021, du 26 janvier 2022 et du 23 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs ont communiqué des éléments attestant que les additifs remplissent les conditions d’autorisation existantes. L’Autorité a conclu que les préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762, de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 et de Lactococcus lactis NCIMB 30117 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que Lactococcus lactis NCIMB 30117 doit être considéré comme un sensibilisant respiratoire, mais qu’aucune conclusion ne peut être tirée quant au risque de sensibilisation cutanée et d’irritation pour les yeux et la peau et qu’en revanche, Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30236 doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire, mais qu’aucune conclusion ne peut être tirée quant au risque d’irritation pour les yeux et la peau. L’Autorité a par ailleurs conclu que Lactiplantibacillus plantarum DSM 21762 n’est pas irritant pour la peau et les yeux mais est considéré comme un sensibilisant respiratoire et cutané. Le laboratoire de référence de l’Union européenne a considéré que les conclusions et les recommandations formulées lors d’une précédente évaluation concernant les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle des agents dans les aliments pour animaux sont valables et sont applicables pour les demandes considérées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0008. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).