Règlement d’exécution (UE) 2023/52 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/52
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/52
Versionacte d'origine du 04/01/2023 (CELEX 32023R0052)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/52EUR-Lex →

(15) Il convient que l’inscription du 3-FL produit avec une souche dérivée d’E. coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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