(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/2029 de la Commission a autorisé la mise sur le marché dans l’Union du 3-fucosyllactose obtenu par fermentation microbienne au moyen de la souche génétiquement modifiée K12 MG1655 d’Escherichia coli (ci-après «E. coli») en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2023/52 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/52
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/52
Versionacte d'origine du 04/01/2023 (CELEX 32023R0052)
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