Article considérant 5

(5) Le 17 mars 2020, le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données et études scientifiques relevant de sa propriété exclusive présentées à l’appui de sa demande, à savoir la validation des méthodes de spectrométrie de masse (SM), de résonance magnétique nucléaire (RMN), de spectroscopie et de chromatographie haute performance échangeuse d’anions couplée à un détecteur par ampérométrie pulsée (HPAEC-PAD) et les résultats de la détermination de l’identité du 3-FL et des produits dérivés des glucides, une description de la souche de production du 3-FL génétiquement modifiée, un certificat de dépôt de la souche de production du 3-FL génétiquement modifiée, les rapports de validation du système et de la méthode d’une réaction en chaîne par polymérase en temps réel (qPCR) pour la souche de production du 3-FL génétiquement modifiée, un essai de mutation réverse sur des bactéries avec du 3-FL, un essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères avec du 3-FL, une étude de dosage de la toxicité orale effectuée pendant 7 jours sur des rats avec du 3-FL et une étude de la toxicité orale effectuée pendant 90 jours sur des rats avec du 3-FL.