Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/53 de la Commission du 4 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/53

Adopté le4 janvier 2023

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe

CELEX32023R0053

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/53, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d’obtenir l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans les groupes fonctionnels «correcteurs d’acidité» et «améliorateurs des conditions d’hygiène».

(4)

(4) Dans son avis du 29 juin 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation est considérée comme un sensibilisant respiratoire mais pas comme un irritant oculaire et cutané ni comme un sensibilisant cutané. L’Autorité a également conclu que la préparation peut réduire le pH et la prolifération de coliformes dans les aliments liquides pour animaux. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

(5) Il ressort de l’examen de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs.

(6)

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

1. La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

2. La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs des conditions d’hygiène», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| UFC d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité.

| 4d1712 | Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 |

Composition de l’additif

Préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g

État solide

| Toutes les espèces animales | — | 1 × 109 | - |

1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.

2. L’additif doit être utilisé uniquement dans des aliments composés mash pour l’alimentation animale destinés à la préparation, dans l’exploitation, d’aliments liquides pour animaux et/ou dans des matières premières solides pour l’alimentation animale destinées à la préparation, dans l’exploitation, d’aliments liquides pour animaux

3. Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: halofuginone, diclazuril, décoquinate et nicarbazine

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 24.1.2033

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622

Méthode d’analyse

Dénombrement: Méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786).

Identification: Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN

| UFC d’additif/kg de matière fraîche

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: améliorateurs des conditions d’hygiène (réduction de la prolifération de coliformes)