(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d’obtenir l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/53 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/53
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/53
Versionacte d'origine du 04/01/2023 (CELEX 32023R0053)
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