Règlement délégué (UE) 2023/57 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/57
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/57
Versionacte d'origine du 31/10/2022 (CELEX 32023R0057)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/57EUR-Lex →

(3) En outre, les dispositions relatives aux garanties figurant au chapitre IV du règlement délégué (UE) 2022/127 devraient être adaptées pour tenir compte de ces conditions particulières.

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