Version d'origine : acte du 05/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/58
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0058)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/58EUR-Lex →
Seule la société Ynsect NL B.V. est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société Ynsect NL B.V.
Nota : Adresse: Harderwijkerweg 141B, 3852 AB Ermelo, Pays-Bas.
Aller plus loin
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