Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0060-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/01/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/60
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02023R0060-20260618)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/60EUR-Lex →
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont destinés aux porcs d’engraissement et aux vaches laitières et qui sont produits et étiquetés avant le 26 juillet 2023 conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée en annexe, qui sont destinés aux porcs d’engraissement et aux vaches laitières et qui sont produits et étiquetés avant le 26 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 26 janvier 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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