(2) L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil, en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et a été inclus dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et le groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/60 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/60
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023R0060)
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