(3) L’inclusion de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué dans le groupe des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» reposait sur un rapport du comité scientifique de l’alimentation animale du 18 mars 1994 sur la classification des vitamines dans l’annexe de la directive 70/524/CEE. Le rapport considérait que la substance concernée avait un effet semblable à celui d’une vitamine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/60 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/60
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023R0060)
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