Article considérant 5

(5) Dans son avis du 3 décembre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’utilisation d’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. En ce qui concerne les porcs d’engraissement, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut contribuer à l’amélioration de l’indice de consommation. Il contribue en effet à une meilleure consistance du gras en raison d’une quantité plus importante d’acides gras saturés dans la graisse sous-cutanée. Il entraîne également une augmentation du gras intramusculaire, de son degré de saturation et du persillé. L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué peut également améliorer la teneur en viande maigre par rapport à la graisse sous-cutanée de la carcasse. Pour les vaches laitières, l’Autorité a conclu que l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a pour effet de diminuer la teneur en matière grasse du lait et peut réduire le rendement en matière grasse du lait et le rendement énergétique du lait. Dans un autre avis, adopté le 24 janvier 2019, l’Autorité a indiqué qu’il ne semblait pas justifié de faire relever cet additif de la catégorie des «additifs nutritionnels». Compte tenu des considérations exprimées par l’Autorité et des effets de l’additif sur les paramètres zootechniques des porcs d’engraissement et des vaches laitières, la Commission a décidé de classer cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».