(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué pour son utilisation dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des vaches laitières, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/60 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/60
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023R0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.