(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil. Son article 10, paragraphe 7, établit des dispositions particulières pour la mise sur le marché et l’utilisation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage.
Règlement d’exécution (UE) 2023/61 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/61
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023R0061)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.