(4) Dans ses avis du 7 mars 2018 et du 29 juin 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effets néfastes sur la santé animale, sur la santé des consommateurs ou sur l’environnement. L’Autorité a en outre conclu que, en l’absence de données, aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le potentiel d’irritation cutanée ou oculaire des additifs ni sur leur potentiel de sensibilisation cutanée. Au vu de la nature protéinique des substances actives, il convient de considérer ces préparations comme des sensibilisants respiratoires potentiels. Dans son avis du 29 juin 2022, l’Autorité a également conclu que les préparations concernées étaient susceptibles d’améliorer la production d’ensilage à partir de matières de fourrage faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présentés par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/61 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/61
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023R0061)
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