Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/62 de la Commission du 5 janvier 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/62
Adopté le5 janvier 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R0062
Considérants (3)
(1)
(1) La version polonaise de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission contient une erreur au point 4.2.1.4 (2) qui élargit le champ d’application de l’exigence prévue par ladite disposition.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue polonaise de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797, rendu le 30 janvier 2014,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.