Règlement d’exécution (UE) 2023/62 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/62
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/62
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023R0062)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/62EUR-Lex →

(1) La version polonaise de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission contient une erreur au point 4.2.1.4 (2) qui élargit le champ d’application de l’exigence prévue par ladite disposition.

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