Règlement d’exécution (UE) 2023/65 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/65
Versionacte d'origine du 06/01/2023 (CELEX 32023R0065)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/65EUR-Lex →

(4) Les conditions d’utilisation du nouvel aliment «isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin», autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2018/1632 de la Commission, ont ensuite été étendues par le règlement d’exécution (UE) 2019/1686 de la Commission. Dans le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1686, les lignes séparant les catégories de denrées alimentaires spécifiées et leurs doses maximales autorisées ont été accidentellement omises, ce qui ne rendait pas clair la correspondance entre ces catégories et l’utilisation autorisée. Cela pourrait entraîner une certaine confusion chez les autorités chargées de faire appliquer la législation et les exploitants du secteur alimentaire. Il est donc nécessaire de rectifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1686 et le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).