(5) Le règlement d’exécution (UE) 2021/96 de la Commission a autorisé le sel de sodium de 3′-sialyllactose (de source microbienne) en tant que nouvel aliment. Les doses maximales indiquées pour la catégorie de denrées alimentaires «Produits à base de lait fermenté aromatisés, y compris traités thermiquement» ont été placées par erreur face à la catégorie de denrées alimentaires «Produits à base de lait fermenté non aromatisés», et vice-versa. Il est donc nécessaire de rectifier le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/96 et le tableau 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2023/65 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/65
Versionacte d'origine du 06/01/2023 (CELEX 32023R0065)
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