(6) Le nouvel aliment «galacto-oligosaccharide» a été autorisé moyennant le respect de certaines conditions d’utilisation, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. Dans les spécifications figurait par erreur la source microbienne «Bacillus circulans» de l’enzyme «β-galactosidase» utilisée pour la production du galacto-oligosaccharide. Il convient donc de supprimer cette source de β-galactosidase de la mention relative au galacto-oligosaccharide figurant dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2023/65 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/65
Versionacte d'origine du 06/01/2023 (CELEX 32023R0065)
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