Règlement d’exécution (UE) 2023/65 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/65
Versionacte d'origine du 06/01/2023 (CELEX 32023R0065)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/65EUR-Lex →

(8) Dès lors, il y a lieu de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2017/2470, le règlement d’exécution (UE) 2018/1648, le règlement d’exécution (UE) 2019/1686 et le règlement d’exécution (UE) 2021/96.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).