Règlement délégué (UE) 2023/66 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/66
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/66
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32023R0066)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/66EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2021/821 en conséquence,

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