Version d'origine : acte du 20/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/67
IntituléSous-échantillonnage
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/67
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0067)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2023/67EUR-Lex →
Toutes les unités d’échantillonnage sélectionnées conformément aux articles 5 et 6 font l’objet d’un audit, soit de manière exhaustive, soit par l’application d’une méthode de sous-échantillonnage, qui permet d’extrapoler les erreurs au niveau de l’unité d’échantillonnage.
La méthode de sous-échantillonnage se fonde sur une sélection aléatoire et peut être combinée avec la stratification. En cas de stratification, l’autorité d’audit sélectionne de manière aléatoire des unités de sous-échantillonnage dans chaque strate non vérifiée de manière exhaustive. Dans le cas de la sélection PPS et de l’approche classique MUS, les unités de sous-échantillonnage de valeur élevée situées au-dessus de l’intervalle de sélection font l’objet d’un audit.
La méthode de sous-échantillonnage peut différer de la méthode appliquée pour la sélection de l’échantillon principal.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.