Règlement délégué (UE) 2023/67 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/67
IntituléANNEXE III — AJUSTEMENTS LIÉS AUX DISPOSITIONS UNIQUES EN MATIÈRE D’AUDIT
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/67
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0067)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2023/67EUR-Lex →

Les tableaux 1 et 2 suivants contiennent des informations sur les approches relatives à la sélection de l’échantillon, à l’extrapolation des erreurs et au calcul de la précision selon les principes des dispositions uniques en matière d’audit, en particulier lorsque les opérations ne peuvent pas faire l’objet d’un audit conformément à l’article 80, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1060. Dans le cas des méthodes d’échantillonnage non statistique, l’approche exposée dans ces tableaux peut être utilisée pour déterminer l’extrapolation des erreurs en utilisant la sélection PPS et la sélection avec égale probabilité.

Ces approches s’appliquent également aux cas exceptionnels où les pièces justificatives des opérations échantillonnées ne sont pas disponibles.

Tableau 1

Approche classique MUS/Sélection PPS

| Plan d’échantillonnage |

Approche classique MUS/Sélection PPS:

exclusion d’unités d’échantillonnage

|

Approche classique MUS/Sélection PPS:

remplacement d’unités d’échantillonnage

| Population utilisée pour la sélection de l’échantillon | Population réduite (ajustée) [c’est-à-dire population excluant les opérations/autres unités d’échantillonnage relevant de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060] | Population originale

| Paramètres utilisés pour le calcul de la taille d’échantillon | Correspondent à la population originale.

| Approche recommandée pour l’extrapolation des erreurs et le calcul de précision |

L’extrapolation de l’erreur et le calcul de la précision sont effectués dans la première étape pour la population réduite.

À l’étape suivante, ils font l’objet d’un ajustement pour refléter la population originale. L’ajustement peut être réalisé en multipliant l’erreur extrapolée et la précision par le rapport entre les dépenses BV (h) original de la population originale et les dépenses BV (h) reduced de la population réduite.

Dans le cas d’unités de la strate de valeur élevée relevant de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060 (ou d’une autre strate exhaustive quelconque), il pourrait être nécessaire de calculer l’erreur pour la strate de valeur élevée et d’extrapoler cette erreur aux unités qui n’ont pas fait l’objet d’un audit dans cette strate en utilisant la formule EEeEEe reducedBVeoriginalBVe reduced (où EEe reduced représente le montant de l’erreur dans les unités d’échantillonnage de la strate de valeur élevée qui ont fait l’objet d’un audit, BVeoriginal désigne la valeur comptable de la strate de valeur élevée originale et BVe reduced désigne la valeur comptable des unités de la strate de valeur élevée qui ont fait l’objet d’un audit).

|

L’extrapolation de l’erreur et le calcul de la précision sont effectués pour la population originale.

Les unités de la strate de valeur élevée (ou d’une autre strate exhaustive quelconque) qui ont été exclues des procédures d’audit en raison des dispositions de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060 devraient être remplacées par les unités d’échantillonnage de la strate de faible valeur. Dans ce cas, il pourrait être nécessaire de calculer l’erreur pour la strate de valeur élevée et d’extrapoler cette erreur aux unités qui n’ont pas fait l’objet d’un audit dans cette strate en utilisant la formule EEeEEe reducedBVeoriginalBVe reduced (où EEe reduced représente le montant de l’erreur dans les unités d’échantillonnage de la strate de valeur élevée qui ont fait l’objet d’un audit, BVeoriginal désigne la valeur comptable de la strate de valeur élevée originale et BVe reduced désigne la valeur comptable des éléments de la strate de valeur élevée qui ont fait l’objet d’un audit).

Tableau 2

Échantillonnage aléatoire simple/sélection avec égale probabilité (estimation du rapport)

| Plan d’échantillonnage |

Échantillonnage aléatoire simple/sélection avec égale probabilité:

exclusion d’unités d’échantillonnage

|

Échantillonnage aléatoire simple/sélection avec égale probabilité:

remplacement d’unités d’échantillonnage

| Population utilisée pour la sélection de l’échantillon | Population réduite (ajustée) [c’est-à-dire population excluant les opérations/autres unités d’échantillonnage relevant de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060] | Population originale

| Paramètres utilisés pour le calcul de la taille d’échantillon | Correspondent à la population originale.

| Approche recommandée pour l’extrapolation des erreurs et le calcul de précision |

L’extrapolation de l’erreur et le calcul de la précision sont effectués pour la population réduite.

À l’étape suivante, ils font l’objet d’un ajustement pour refléter la population originale sur la base des approches suivantes:

L’ajustement peut être réalisé en multipliant l’erreur extrapolée et la précision par le rapport entre les dépenses BV (h) original de la population originale et les dépenses BV (h) reduced de la population réduite.

La projection de l’erreur peut également être effectuée directement pour la population originale.

La précision ne devrait pas être calculée directement pour la population originale. La précision calculée pour la population réduite devrait être ajustée à la population originale en multipliant la précision de la population réduite par le rapport BV h original populationBV h reduced population.

Dans le cas d’unités de la strate de valeur élevée (ou d’une autre strate exhaustive quelconque) relevant de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060, il pourrait être nécessaire de calculer une erreur pour la strate de valeur élevée et d’extrapoler cette erreur aux unités qui n’ont pas fait l’objet d’un audit dans cette strate. Cela serait réalisé en utilisant la formule EEeEEe reducedBVeoriginalBVe reduced, où EEe reduced représente le montant de l’erreur dans les unités d’échantillonnage de la strate de valeur élevée qui a fait l’objet d’un audit, BVeoriginal désigne la valeur comptable de la strate de valeur élevée originale et BVe reduced désigne la valeur comptable des unités de la strate de valeur élevée qui ont fait l’objet d’un audit.

|

L’extrapolation de l’erreur est effectuée pour la population originale.

La précision doit être calculée pour la population réduite [population de laquelle ont été déduites toutes les unités d’échantillonnage relevant de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060]. Elle devrait ensuite être adaptée à l’étape suivante afin de refléter la population originale. Cela peut être réalisé en multipliant la précision de la population réduite par le rapport entre les dépenses BV (h) original de la population originale et les dépenses BV (h) reduced de la population réduite. Il convient également de noter que même si l’autorité d’audit n’a pas sélectionné dans son échantillon d’unités d’échantillonnage relevant de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060, la précision doit également être calculée pour la population réduite, puis adaptée à l’aide de la formule susmentionnée.

Dans le cas d’unités de la strate de valeur élevée (ou d’une autre strate exhaustive quelconque) relevant de l’article 80 du règlement (UE) 2021/1060, il pourrait être nécessaire de calculer une erreur pour la strate de valeur élevée et d’extrapoler cette erreur aux unités qui n’ont pas fait l’objet d’un audit dans cette strate. Cela serait réalisé en utilisant la formule EEeEEe reducedBVeoriginalBVe reduced, où EEe reduced représente le montant de l’erreur dans les unités d’échantillonnage de la strate de valeur élevée qui a fait l’objet d’un audit, BVeoriginal désigne la valeur comptable de la strate de valeur élevée originale et BVe reduced désigne la valeur comptable des unités de la strate de valeur élevée qui ont fait l’objet d’un audit.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).