(2) Le présent règlement délégué définissant des méthodes d’échantillonnage prêtes à l’emploi complète l’article 79 du règlement (UE) 2021/1060. Par conséquent, il devrait s’appliquer aux audits des opérations soutenues par tous les Fonds couverts par le règlement (UE) 2021/1060 pour la période de programmation 2021-2027.
Règlement délégué (UE) 2023/67 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/67
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/67
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32023R0067)
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