(8) Conformément au guide et à la pratique établie au cours des périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020, différentes options méthodologiques utilisant la sélection avec égale probabilité et la sélection fondée sur la probabilité proportionnelle à la taille ont été proposées aux autorités d’audit et appliquées par celles-ci. Sur la base de cette expérience, il convient de fixer des règles d’échantillonnage permettant d’assurer la continuité des options méthodologiques connues. Aux fins de la sélection de l’échantillon principal, les autorités d’audit devraient être autorisées à utiliser tous les plans d’échantillonnage, y compris les options de stratification proposées dans le cadre du présent règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2023/67 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/67
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/67
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32023R0067)
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